CHAPITRE I : OBJET
Article 1 :
Le présent règlement intérieur, en application des dispositions des statuts du
Syndicat national des Travailleurs et Travailleuses pour Orange GUINEE, s'imposent à tous les membres. Le Règlement intérieur définit d'une part, les règles de fonctionnement des instances et organes de direction du syndicat, les attributions des membres de ces instances et organes, le mode de gestion financières des ressources du syndicat d’une part et l’autre les modes sanctions applicables en cas de violation et de non- respect de ses dispositions.
Le Règlement intérieur, une fois adoptée, ne peut subir de modifications que par le Congrès.
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET ORGANES.
A- Instances
Article 2 :
Les instances du SYNATOG sont
- Le Congrès
- Le Conseil Syndical National
Article 3 :
Le Congrè s est l'instance suprè me du SYNATOG. Il se rè unit toutes les cinq (5) annè es en congrè s ordinaire.
Un congrè s extraordinaire peut è tre convoquè sur la demande des 2/3 des membres du Conseil Syndical National.
Article 4 :
Le Conseil Syndical National est l'instance souveraine entre deux congrès.
Le Conseil Syndical National veille à l’application des décisions issues alu congrès et à cet effet, contrôle les activités du Bureau Exécutif National.
Il peut dans le respect des résolutions et recommandations du Congrès prendre des décisions si les circonstances l'exigent.
Article 5 :
Le Conseil Syndical National se réunit une fois tous les deux (2) ans ou chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'ordre du jour des réunions du Conseil Syndical National est fixé par le Bureau Exécutif National.
Les convocations doivent parvenir aux membres du Conseil Syndical National 15 jours au plus tard avant la tenue de la réunion. Elles doivent porter de façon précise de l'ordre du jour.
Article 6 :
Les délibérations du Conseil Syndical National peuvent donner lieu à un vote. Les votes se tient à main levée ou exceptionnellement par appel nominatif.
B- Organes :
Article 7 :
Les organes du SYNATOG sont :
- Le Bureau Exécutif National
- Le Secrétariat Exécutif National
Article 8 :
Sous l'égide du Secrétaire Général National, le bureau Exécutif National est l'organe d'exécution du
SYNATOG.
Il est chargé d'exécuter le programme d'action défini par le congrès de même que les décisions du Conseil Syndical National
Le Bureau Exécutif National du SYNATOG peut prendre des initiatives sur des questions jugées importantes et rendre compte au Conseil Syndical National. Il se réunit au moins tous les deux (2) mois.
Article 9 :
Le Secrétariat Exécutif National est composé du Secrétaire Général National, de ses adjoints et de tous les membres occupant les Secrétariats dans le Bureau National, ainsi que les délégués syndicaux. Sous l'autorité du Secrétaire Général National, il fixe et prépare les réunions
du Bureau Exécutif National. Il est le lieu des réunions d’information et de prise de décisions pour toutes les questions liées à l'entreprise et aux salariés.
Le Secrétariat se réunit obligatoirement Une (1) fois par mois ou chaque fois que les circonstances l'exigent.
Article 10 :
Les membres du bureau sont tenus d’assister régulièrement aux réunions convoquées sauf excuse portée à la connaissance du Secrétaire Général, de ses adjoints.
Les réunions du bureau sont présidées par le Secrétaire Général National ou par un (1) de ses adjoints selon l’ordre en cas d’absence.
Article 11 :
Les délibérations des réunions du Bureau sont consignées sur Procès-verbal par le Secrétaire Administratif et diffusées par le Secrétaire chargé de la Communication et Presse après adoption.
Article 12 : Le SYNATOG est composé par un bureau de dix-neuf (19) membres.
CHAPITREIII : LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Article 13 :
- LE SECRÉTAIRE GENERAL :
Il est responsable moral de l'organisation.
Il préside les réunions du Congrès après son installation, les réunions du Conseil Syndical National, du Bureau Exécutif National et du Secrétariat Exécutif National.
Il veille au respect de l'orientation tracée par le congrès.
Il convoque les réunions.
le Secrétaire Général est assisté de ses adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d'empêchement.
Les fonctions de Secrétaire Général National ne sont pas l'objet d'une gestion collégiale. Il est chargé de l'exécution des décisions du bureau et veille au bon fonctionnement des différentes Structures du Syndicat.
Il est tenu de présenter au nom du bureau, un rapport d’activités au congrès et au conseil syndical national.
Le Secrétaire Général coordonne et contrôle l'activité des Secrétariats du bureau National Exécutif.
Le Secrétaire Général veille au respect de l'orientation politique, économique et sociale et du syndicat pour qu'elle soit la forme en toute circonstance à la doctrine et au but du syndicat. Il est chargé de l'exécution des taches concrètes tant sur le plan national et la conception de la coordination. Il représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire Général National a la prérogative d'ordonner des dépenses liées aux activités du Syndicat.
A cet effet, il bénéficie d’un statut de permanent conformément à la convention 135 de l’OIT pour mener à bien les activités de la SYNATOG.
- LE 1er SECRETAIRE GENERAL ADJOINT CHARGE DE LA GOUVERNANCE
IL assure sous l'Autorité du Secrétaire Général la direction et le contrôle des différends Secrétariats.
Il assure l’intérim du Secrétaire Général en d’indisponibilité. IL est signataire sur les comptes bancaires de la SYNATOG.
A cet effet, il bénéficie d’un statut de permanent conformément à la convention 135 de l’OIT pour mener à bien les activités de la SYNATOG.
- LE 2ème SECRATAIRE GENARAL ADJOINT CHARGE DE L’ORGANISATION :
Il est chargé de gérer la correspondance interne du SYNATOG ; gérer le fichier des adhérents ; transmettre toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement interne du
SYNATOG.
- LE SECRETAIRE ADMINISTRATIF :
Il assure la coordination des secrétariats sous 1'égide du Secrétaire Général Adjoint chargé de la Gouvernance de la manière suivante :
Il est chargé de la coordination de toutes les activités syndicales du SYNATOG.
Il est responsable de l'Administration de la gestion du Personnel, du matériel et du siège de la SYNATOG. Il tient un inventaire du matériel, confectionnent les cartes de membres. Ils gèrent les archives.
- LE TRESORIER :
Il signe tous les moyens de paiement (chèques, virements, effets etc.) conjointement avec un des Secrétaires Généraux désignés. I1 est chargé des questions financières du SYNATOG, élabore et exécute le budget sous la responsabilité du Secrétaire Général Adjoint chargé de l’Administration Générale et assure 1'entrée des cotisations.
Il est détenteur des livres comptables et de tous les documents financiers du SYNATOG.
- LE SECRETAIRE CHARGE DES REVENDICATIONS-CONFLITS-NEGOCATIONS
Ils sont chargés de la gestion des conflits et des négociations.
Ils élaborent les plates-formes revendicatives nationales du SYNATOG.
Ils veillent au bon déroulement des séances de négociations collectives, individuelles et internes dans les entreprises.
Ils sont chargés de l'élaboration et l'application effective des conventions collectives et accords. Ils règlent les conflits de travail, ils collaborent étroitement avec les assesseurs de la FESATEL, le juriste consultant du SYNATOG auprès du Tribunal du Travail, ainsi qu'avec les membres de la Commission Nationale Consultative du Travail et des Lois sociales.
A ce titre, il s'occupe des plaintes et requêtes du SYNATOG au niveau des juridictions nationales et internationales (Bureau International de Travail).
Ils gèrent les problèmes d'emploi des travailleurs et travailleuses compressés, des départs volontaires, des accompagnements à la retraite, des retraités, travailleurs et travailleuses du secteur des télécommunications et assimilés.
- LE SECRETAIRE CHARGE DE LA MUTUELLE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Il est responsable de la mise en place et du suivi des régimes de protection sociale pour les membres du syndicat, tels que l'assurance maladie complémentaire, la prévoyance ou la retraite complémentaire. Il doit également assurer le suivi juridique et administratif de ces régimes de protection sociale, en s'assurant de leur conformité avec la législation en vigueur. Il est en relation avec les organismes d'assurance ou de mutuelle partenaires, et peut négocier les conditions des contrats pour obtenir les meilleurs avantages pour les adhérents.
Garantir le respect des droits sociaux des membres du syndicat en matière de protection sociale, à gérer et développer la mutuelle, ainsi qu'à représenter les intérêts des adhérents lors de négociations avec les parties prenantes.
Il doit organiser la vie sociale, par des mécanismes cas sociaux des adhérents.
- LE SECRETAIRE CHRGE A LA SYNDICALISATION
Ils sont responsables de la syndicalisation et de la mise en place des structures syndicales dans les secteurs d’activités du SYNATOG et Assimilés.
Ils gèrent les élections dans toutes les structures du SYNATOG Ils sont chargés de toutes les questions d’adhésion des membres du SYNATOG.
- LE SECRETAIRE CHRGE DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION
Ils veillent à l'application correcte de la législation Nationale et internationale du travail.
Ils gèrent les programmes d'éducation et de formation (séminaires, stages, conférences, colloques, bourses d'études etc.) et les projets éducatifs avec les partenaires du SYNATOG.
Ils veillent et gère les programmes d'éducation et à la bonne gestion de la documentation du
SYNATOG.
Ils s'occupent des relations du SYNATOG avec 1'ONFPP (Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnel).
- LE SECRÉTAIRE CHARGE DU COMITE DES JEUNES
Œuvrer pour les intérêts des jeunes travailleurs au sein du syndicat, de représenter et défendre leurs droits et leurs revendications, et de proposer des initiatives visant à améliorer les conditions de travail des membres du syndicat jeunes au sein des entreprises.
- LE SECRÉTAIRE CHARGE DU COMITE DES FEMMES
Promouvoir l'égalité des sexes au sein de l'organisation, de défendre les intérêts des femmes travailleuses, de lutter contre les discriminations basées sur le genre, de proposer des actions en faveur de l'égalité professionnelle, et de sensibiliser les membres du syndicat aux enjeux liés aux femmes dans le monde du travail.
- LE SECREATIRE CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE
Il est chargé de l'information des Travailleurs sur les activités menées par le bureau. Il est chargé de la diffusion de tous les documents issus des réunions des instances et des organes du syndicat.
Il s'adresse au nom du Secrétaire Général aux médias en cas de non- disponibilité de celui-ci.
Il gère les moyens d'informations du syndicat (journaux, sites web…)
Il est en charge des préparatifs des conférences de presse, forums, débats
etc.… organisés par le syndicat.
Il est en charge des relations avec la presse et les médias.
Il est remplacé par son adjoint en cas c1'absence ou d’empêchement
Article 14 : Comité Spécialisé
-Le Comite du Contrôle Financier
Ce comité est chargé de veiller à la bonne gestion financière du SYNATOG.
Il prépare annuellement un rapport financier qu'il présente au Bureau National National. Il peut à tout moment contrôler l’état des finances et rendre compte au congrès. Le comité est composé de 2 membres syndiqués désignés à cet effet par le bureau Exécutif National.
CHAPITRE V : SANCTIONS
Article 15 :
L'exercice des différentes fonctions des membres doit se faire dans le respect strict des dispositions du présent règlement intérieur et dans le cadre de l'orientation définie par le SYNATOG.
En cas de violation de ces dispositions ou des décisions des instances, le bureau, après information, peut proposer des sanctions que le comité exécutif peut ratifier lors de sa prochaine réunion
Tout responsable ou militant du syndicat qui, par son attitude, ses propos, ses écrits, ou actes publiés aura porté atteinte aux intérêts du syndicat fera I ’objet de sanction allant jusqu'à l’exclusion définitive
CHAPITRES VI : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : Le présent règlement intérieur pourra être modifié sur proposition du Conseil Syndical par le Congrès.
Fait à Conakry Le 31 MAI 2024
LE CONGRES
